L'indemnité coloniale de 1849

En 1848, alors que la France abolissait l’esclavage dans l’ensemble de ses colonies - quoiqu’avec certains ajustements en Louisiane et au Sénégal - elle octroyait dans le même temps une indemnité aux propriétaires pour les dédommager de la perte économique qu’entraînait l’Émancipation générale. Après des débats sur la moralité et la justice d’attribuer cette indemnité non pas aux esclavisés, qui avaient endurés le système de l’esclavage, mais aux propriétaires qui avaient exploités leur force de travail, l’indemnité est accordée uniquement à ces derniers. La loi, votée à l’Assemblée Nationale les 19 janvier, 23 et 30 avril 1849, leur attribue 126 millions de francs, et son décret d'application du 24 novembre 1849 vient en préciser les modalités. 

Cette somme est répartie de la manière suivante : 6 millions payables en numéraire la première année, une rente annuelle de 6 millions pendant 20 ans, inscrite au grand livre de la dette publique et un prélèvement permettant la création des banques coloniales de la Martinique, de la Guadeloupe, et de la Réunion.

Les données présentées dans cette base renvoient à divers documents d'archives. Pour les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et du Sénégal, les informations proviennent des 4 registres faisant état des "règlements définitifs de l'indemnité coloniale". Dans le cas de la Guyane, de Sainte Marie et de Nosy Be, dont les registres restent introuvables, les données renvoient à des étapes précédentes de reconnaissance de droits. Elles s’appuient sur différentes listes nominatives d'ayants-droit à l'indemnité et non pas aux règlements définitifs qui auraient été attribués. Pour chacune des colonies, les archives de référence sont consultables sur les fiches titres. 

Dès 1848, l'indemnité coloniale a fait l'objet de nombreux transferts, avant même la loi de 1849, dont on retrouve les traces chez les notaires sous différentes appellations ("transferts", "transports", "collocations", "cessions", "délégations"...) La base de 1849 rend compte d'une partie de ces circulations, inscrites dans les registres. 

 https://esclavage-indemnites.fr/public/Base/2